COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE JEAN MOULIN 95380 PUISEUX-EN-FRANCE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 505 096 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JEAN MOULIN 95380 PUISEUX-EN-FRANCE
siège social
01/03/1983en activité
219 505 096 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
IMPASSE MARCEL PAGNOL 95380 PUISEUX-EN-FRANCE
21/12/1983en activité
219 505 096 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE VILLAGE
28 RUE LUCIEN GIRARD BOISSEAU 95380 PUISEUX-EN-FRANCE
21/12/1983en activité
219 505 096 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
IMP PAGNOL 95380 PUISEUX-EN-FRANCE
21/12/1983en activité
219 505 096 00061Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE JEAN MOULIN 95380 PUISEUX-EN-FRANCE
25/12/1999en activité
219 505 096 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOIS DU COUDRAY
RUE DES PAVOTS 95380 PUISEUX-EN-FRANCE
01/09/2005en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 505 096 00053Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU BOIS DU COUDRAY
PLACE LUCIEN GIRARD BOISSEAU 95380 PUISEUX-EN-FRANCE
21/12/1983fermé le 01/09/2005