COMMUNE DE PUGET VILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PUGET VILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PUGET VILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PUGET VILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PUGET VILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 000 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
siège social
01/03/1983en activité
218 301 000 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
MONTEE DES RABINES 83390 PUGET-VILLE
01/09/1989en activité
218 301 000 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
01/01/2001en activité
218 301 000 00061Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
01/01/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 000 00046Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
25/12/2000fermé le 23/01/2007
218 301 000 00087Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT AUTONOME
RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
04/03/2005fermé le 23/01/2007