COMMUNE DE PROVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PROVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REPUBLIQUE 59267 PROVILLE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PROVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PROVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE PROVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 904 764 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 59267 PROVILLE
siège social
01/03/1983en activité
215 904 764 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHARLES DE GAULLE
1 RUE DES SAULES 59267 PROVILLE
21/12/1983en activité
215 904 764 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CHARLES DE GAULLE
1 RUE DES SAULES 59267 PROVILLE
21/12/1983en activité
215 904 764 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 59267 PROVILLE
13/02/1996en activité
215 904 764 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BORDS DE L'ESCAUT
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 59267 PROVILLE
30/06/2006en activité