COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 230 RUE DE LA REPUBLIQUE 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE POUILLY SOUS CHARLIEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 774 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
230 RUE DE LA REPUBLIQUE 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
siège social
01/03/1983en activité
214 201 774 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
112 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
21/12/1983en activité
214 201 774 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
112 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
21/12/1983en activité
214 201 774 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BOURG MIXTE 1
RUE DE LA REPUBLIQUE 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
21/12/1983en activité
214 201 774 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
01/01/2001en activité
214 201 774 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SITE INDUSTRIEL DE POUILLY S-S CHARLIEU
MAIRIE 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
25/12/2002en activité
214 201 774 00095Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LD LES ILOTS RTE DE MARCIGNY 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
25/12/2003en activité
214 201 774 00129Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BOURG
52 RUE DES ECOLES 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
01/09/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 774 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IMMEUBLE INDUSTRIEL
HOTEL DE VILLE 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
01/01/1999fermé le 25/12/2012
214 201 774 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
01/01/2001fermé le 01/06/2014
214 201 774 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ POUILLY-SOUS-CHARLIEU ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/12/2006fermé le 31/12/2018