COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Elle possède 13 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 334 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNEsiège social		01/03/1983en activité
213 104 334 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB JACQUES PREVERT
11 RUE DESIRE 31120 PORTET-SUR-GARONNE		21/12/1983en activité
213 104 334 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQU P ET M CURIE
CITE RECEBEDOU 1 RUE DES ECOLES 31120 PORTET-SUR-GARONNE		21/12/1983en activité
213 104 334 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM PUBL CLAIRFONT
9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE		21/12/1983en activité
213 104 334 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)EC MATERNELLE B
7 RUE GEORGE SAND 31120 PORTET-SUR-GARONNE		21/12/1983en activité
213 104 334 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARGUERITE PICART
18 RUE DE LA POSTE 31120 PORTET-SUR-GARONNE		21/12/1983en activité
213 104 334 00072Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
ALLEE DES TILLEULS 31120 PORTET-SUR-GARONNE		21/12/1983en activité
213 104 334 00080Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
SQUARE DU 11 NOVEMBRE 1918 31120 PORTET-SUR-GARONNE		01/01/1987en activité
213 104 334 00106Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE		01/01/1998en activité
213 104 334 00114Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL CLAIRFONT
9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE		01/09/1995en activité
213 104 334 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE CLAIRFONT
1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE		31/03/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 334 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE		25/12/1995fermé le 01/01/2016
213 104 334 00130Location de logements (68.20A)IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE		01/03/2003fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 01/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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