COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 405 154 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 RUE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
siège social
01/03/1983en activité
211 405 154 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE NATIONALE 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
21/12/1983en activité
211 405 154 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE NATIONALE 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
09/12/1987en activité
211 405 154 00074Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITE HUPPAIN
MAIRIE 15 ROUTE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
25/12/1998en activité
211 405 154 00082Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)HALLE A POISSONS
MAIRIE 15 RUE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
07/04/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 405 154 00066Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15 RUE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
25/12/1995fermé le 31/12/2003
211 405 154 00090Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 15 RUE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
01/07/2003fermé le 31/12/2004