COMMUNE DE PONTPIERRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONTPIERRE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EUROPE 57380 PONTPIERRE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONTPIERRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONTPIERRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE PONTPIERRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 705 492 00050Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EUROPE 57380 PONTPIERRE
siège social
15/06/2007en activité
215 705 492 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE L'EGLISE 57380 PONTPIERRE
21/12/1983en activité
215 705 492 00035Administration publique générale (84.11Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
57380 PONTPIERRE
01/09/1988en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 705 492 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'EGLISE 57380 PONTPIERRE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 15/06/2007
215 705 492 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU MOULIN
MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 57380 PONTPIERRE
02/07/2010fermé le 29/09/2023