COMMUNE DE PONTCHATEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONTCHATEAU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU. Elle possède 18 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONTCHATEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONTCHATEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE PONTCHATEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 291 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
siège social
01/03/1983en activité
214 401 291 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE
7 ROUTE DE PONTCHATEAU ST ROCH 44160 PONTCHATEAU
21/12/1983en activité
214 401 291 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLIE CHAPLIN
RUE PELLE DE QUERAL 44160 PONTCHATEAU
21/12/1983en activité
214 401 291 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
RUE PELLE DE QUERAL 44160 PONTCHATEAU
21/12/1983en activité
214 401 291 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHASSELANDIERE
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
11/07/2005en activité
214 401 291 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CORMIERS
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
20/10/2006en activité
214 401 291 00171Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CARRE D'ARGENT SALLE DE SPECTACLES
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
13/03/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 291 00023Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE MUNICIPALE
GRENEBO 44160 PONTCHATEAU
16/03/1983fermé le 31/12/2014
214 401 291 00031Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
16/03/1983fermé le 25/12/2000
214 401 291 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
01/08/1996fermé le 31/12/2001
214 401 291 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE CRIBOEUF
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
01/01/1996fermé le 31/12/2005
214 401 291 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLEVUE
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
25/03/1997fermé le 31/12/2004
214 401 291 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BOUILLONS
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
15/02/2000fermé le 31/12/2004
214 401 291 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CAFETAIS
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
15/02/2000fermé le 26/06/2012
214 401 291 00122Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
01/01/1993fermé le 31/12/2007
214 401 291 00130Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DOMINIQUE DAVID 44160 PONTCHATEAU
01/01/1993fermé le 31/12/2019
214 401 291 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONTCHATEAU ▪︎ ▪︎ ▪︎
14/12/2005fermé le 19/02/2021
214 401 291 00189Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONTCHATEAU ▪︎ ▪︎ ▪︎
23/12/2008fermé le 25/09/2014