COMMUNE DE PONTARLIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
32 établissements dont 24 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONTARLIER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER. Elle possède 32 établissements dont 24 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONTARLIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONTARLIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 32 établissements dont 24 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

32 établissements de COMMUNE DE PONTARLIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 625 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
siège social
01/03/1983en activité
212 504 625 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHARLES PEGUY
8 RUE ALBERT CAMUS 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD
35 RUE DE DOUBS 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LES ETRACHES 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CYRIL CLERC
14 RUE DE LA GARE 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00105Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE ECOLE VAUTHIER
3 RUE VICTOR HUGO 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00113Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE
11 RUE DE LA LIBERATION 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00121Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
9 RUE DE LA LIBERATION 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00139Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES PAREUSES
15 RUE DES PAREUSES 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00147Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CHARLES PEGUY
3 RUE PASCAL 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00154Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VAUTHIER
6 RUE ANTOINE PATEL 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00162Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RAYMOND FAIVRE
33 RUE JEAN MONNET 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00188Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE HENRI CORDIER
6 RUE DU CDT VALENTIN 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00196Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI CORDIER
6 RUE DU CDT VALENTIN 25300 PONTARLIER
21/12/1983en activité
212 504 625 00212Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
01/01/1986en activité
212 504 625 00220Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENTS INDUSTRIELS
RUE DU CHAMP MERY 25300 PONTARLIER
01/01/1997en activité
212 504 625 00238Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENTS HABITATIONS
MAIRIE 56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
01/01/1997en activité
212 504 625 00261Promotion immobilière de logements (41.10A)SERVICE LOCATIONS IMMOBILIERES
MAIRIE 56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
01/01/1997en activité
212 504 625 00279Fabrication d’éléments en béton pour la construction (23.61Z)SERVICE CONSTRUCTION FUNERAIRE
56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
01/01/1997en activité
212 504 625 00287Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS ET FORETS
56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
25/12/1996en activité
212 504 625 00295Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
25/12/1996en activité
212 504 625 00311Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU LARMONT
2 RUE DU TOULOMBIEF 25300 PONTARLIER
05/12/1997en activité
212 504 625 00337Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PLANS BATTELIN
MAIRIE 56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
01/01/2017en activité
212 504 625 00352Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESTAURANT MUNICIPAL
MAIRIE 56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
27/09/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 625 00030Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMP DU STADE CAMPING
2 AVENUE DU STADE 25300 PONTARLIER
16/03/1983fermé le 05/12/1997
212 504 625 00071Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
33 RUE DE DOUBS 25300 PONTARLIER
21/12/1983fermé le 31/08/2001
212 504 625 00170Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE JOSEPH BESANCON
3 RUE DU TOULOMBIEF 25300 PONTARLIER
21/12/1983fermé le 31/08/2003
212 504 625 00204Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VANNOLLES
4 RUE VANNOLLES 25300 PONTARLIER
21/12/1983fermé le 01/09/2024
212 504 625 00246Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZAC DES EPINETTES
MAIRIE 56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
01/01/1997fermé le 31/12/2023
212 504 625 00253Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
9 PLACE DES BERNARDINES 25300 PONTARLIER
01/01/1997fermé le 31/12/2012
212 504 625 00303Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
25/12/1996fermé le 31/12/2021
212 504 625 00329Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MONTAIGNE
MAIRIE 56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER
01/01/2017fermé le 31/12/2023