COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE. Elle possède 11 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 903 094 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
siège social
01/03/1983en activité
218 903 094 00025Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMP MUNICIPAL PONT SUR YONNE
STADE MUNICIPAL 89140 PONT-SUR-YONNE
16/03/1983en activité
218 903 094 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
RUE PIERRE BANRY 89140 PONT-SUR-YONNE
21/12/1983en activité
218 903 094 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
2 RUE PIERRE BANRY 89140 PONT-SUR-YONNE
21/12/1983en activité
218 903 094 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
25/12/1996en activité
218 903 094 00074Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
25/12/1996en activité
218 903 094 00082Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)SERVICE RESTAURATION
MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
25/12/1996en activité
218 903 094 00090Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
01/01/1996en activité
218 903 094 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
01/01/1998en activité
218 903 094 00116Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CTRE VILLE RENOVATION DE LOGEMENTS
MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
26/12/2001en activité
218 903 094 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE
MAIRIE 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
15/09/2008en activité