COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE LANGLOIS 10150 PONT-SAINTE-MARIE. Elle possède 14 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 886 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE LANGLOIS 10150 PONT-SAINTE-MARIEsiège social		01/03/1983en activité
211 002 886 00029Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
PLACE LANGLOIS 10150 PONT-SAINTE-MARIE		16/03/1983en activité
211 002 886 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
7 RUE DU GENERAL SARRAIL 10150 PONT-SAINTE-MARIE		21/12/1983en activité
211 002 886 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
5 RUE DU GENERAL SARRAIL 10150 PONT-SAINTE-MARIE		21/12/1983en activité
211 002 886 00086Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
QUARTIER DES VINGT ARPENTS RESIDENCE LES CEDRES 10150 PONT-SAINTE-MARIE		07/03/1986en activité
211 002 886 00102Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)POLE TECHNIQUE
RUE NARCISSE HAUTELIN 10150 PONT-SAINTE-MARIE		31/12/2014en activité
211 002 886 00110Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ESPACE ANIMATION
RUE NARCISSE HAUTELIN 10150 PONT-SAINTE-MARIE		31/12/2014en activité
211 002 886 00128Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)MAISON DE L'ANIMATION ET DE LA CULTURE
AVENUE MICHEL BERGER 10150 PONT-SAINTE-MARIE		31/12/2014en activité
211 002 886 00136Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)POLICE MUNICIPALE
1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10150 PONT-SAINTE-MARIE		31/12/2014en activité
211 002 886 00144Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE SOCIAL
37 RUE NARCISSE HAUTELIN 10150 PONT-SAINTE-MARIE		31/12/2014en activité
211 002 886 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECO-QUARTIER
MAIRIE PLACE LANGLOIS 10150 PONT-SAINTE-MARIE		09/02/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 886 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
32 AVENUE JEAN JAURES 10150 PONT-SAINTE-MARIE		21/12/1983fermé le 25/12/2009
211 002 886 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
16 AVENUE JEAN JAURES 10150 PONT-SAINTE-MARIE		21/12/1983fermé le 25/12/2009
211 002 886 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONT-SAINTE-MARIE ▪︎ ▪︎ ▪︎		21/10/2008fermé le 31/12/2014
Mise à jour le 28/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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