COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 35 RUE JEAN JAURES 54550 PONT-SAINT-VINCENT. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 31/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 328 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
35 RUE JEAN JAURES 54550 PONT-SAINT-VINCENT
siège social
01/03/1983en activité
215 404 328 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR
RUE RAYMOND GERARD 54550 PONT-SAINT-VINCENT
21/12/1983en activité
215 404 328 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LA ROSERAIE
RUE RAYMOND GERARD 54550 PONT-SAINT-VINCENT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 328 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
35 RUE JEAN JAURES 54550 PONT-SAINT-VINCENT
25/12/1995fermé le 31/12/2018
215 404 328 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
35 RUE JEAN JAURES 54550 PONT-SAINT-VINCENT
25/12/1995fermé le 31/12/2018