COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 54 GRANDE RUE 27360 PONT-SAINT-PIERRE. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 14/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 704 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
54 GRANDE RUE 27360 PONT-SAINT-PIERRE
siège social
01/03/1983en activité
212 704 704 00023Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE AERE COMMUNAL
RUE PRINCIPALE 27360 PONT-SAINT-PIERRE
16/03/1983en activité
212 704 704 00056Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)FOYER COMMUNAL PERSONNES AGEES
27360 PONT-SAINT-PIERRE
08/11/1985en activité
212 704 704 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
85 GRANDE RUE 27360 PONT-SAINT-PIERRE
01/09/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 704 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ECOLE NUMERO 2
27360 PONT-SAINT-PIERRE
21/12/1983fermé le 01/09/1995
212 704 704 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ECOLE NUMERO 1
GRANDE RUE 27360 PONT-SAINT-PIERRE
21/12/1983fermé le 01/09/1995
212 704 704 00072Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
85 GRANDE RUE 27360 PONT-SAINT-PIERRE
01/09/1995fermé le 31/08/2020
212 704 704 00080Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL PONT SAINT PIERRE
54 GRANDE RUE 27360 PONT-SAINT-PIERRE
01/01/1997fermé le 20/02/2007
212 704 704 00098Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 54 GRANDE RUE 27360 PONT-SAINT-PIERRE
01/01/1996fermé le 30/06/2019