COMMUNE DE PONT PEAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT PEAN a été créée le 1 janvier 1986, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 AVENUE DU CHEMIN VERT 35131 PONT-PEAN. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT PEAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT PEAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PONT PEAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 634 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 AVENUE DU CHEMIN VERT 35131 PONT-PEAN
siège social
25/03/1986en activité
213 503 634 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 ALLEE DE L'ECOLE 35131 PONT-PEAN
19/09/1990en activité
213 503 634 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC
3 ALLEE DE L'ECOLE 35131 PONT-PEAN
19/09/1990en activité
213 503 634 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE PONT MAHAUD
MAIRIE 2 AVENUE DU CHEMIN VERT 35131 PONT-PEAN
25/12/2001en activité
213 503 634 00106Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL LD LA MINE 35131 PONT-PEAN10/03/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 634 00049Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)RESIDENCE ST EXUPERY
MAIRIE 2 AVENUE DU CHEMIN VERT 35131 PONT-PEAN
25/12/1996fermé le 27/08/2001
213 503 634 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
MAIRIE 2 AVENUE DU CHEMIN VERT 35131 PONT-PEAN
25/12/1996fermé le 27/08/2001
213 503 634 00064Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT QUARTIER EST
MAIRIE 2 AVENUE DU CHEMIN VERT 35131 PONT-PEAN
25/12/1996fermé le 27/08/2001
213 503 634 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 AVENUE DU CHEMIN VERT 35131 PONT-PEAN
25/12/1996fermé le 01/01/2001