COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT a été créée le 7 mars 1962, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/03/1962
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/03/1962. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 15/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 16/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 16/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 702 840 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTsiège social		01/03/1983en activité
211 702 840 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE RENE CAILLE PONT L'ABBE D'ARNOULT
64 AVENUE ANDRE MALRAUX 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT		21/12/1983en activité
211 702 840 00086Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA GARENNE
RD 125 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT		15/07/1995en activité
211 702 840 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FRENES
MAIRIE 26 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT		25/12/2000en activité
211 702 840 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES MOULINS
RUE SAINT MICHEL 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT		25/12/1995en activité
211 702 840 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS ALIMENTATION
ZONE DE LIAUZE 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT		25/12/1999en activité
211 702 840 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DE L ARNOULT
AVENUE ANDRE MALRAUX 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT		25/12/1995en activité
211 702 840 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU GRAND FIEF
AVENUE ANDRE MALRAUX 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT		25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 702 840 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE CAILLIE
64 AVENUE ANDRE MALRAUX 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT		21/12/1983fermé le 31/08/2004
211 702 840 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT LES PREVAUTES
MAIRIE 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT		25/12/1996fermé le 25/12/2012
211 702 840 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS LIAUZE
MAIRIE 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT		25/12/1996fermé le 18/04/2017
211 702 840 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LIAUZE
MAIRIE 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT		25/12/1996fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 15/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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