COMMUNE DE PONT EVEQUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PONT EVEQUE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE. Elle possède 14 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PONT EVEQUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 18/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 19/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PONT EVEQUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE PONT EVEQUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 182 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUEsiège social		01/03/1983en activité
213 803 182 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES GENETS
7 RUE GILBERT OLLIER 38780 PONT-EVEQUE		21/12/1983en activité
213 803 182 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COUSTEAU J.Y.
HLM PLAN DES AURES 38780 PONT-EVEQUE		21/12/1983en activité
213 803 182 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.Y.COUSTEAU
HLM PLAN DES AURES 38780 PONT-EVEQUE		21/12/1983en activité
213 803 182 00079Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE SOCIAL
RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUE		01/01/1982en activité
213 803 182 00087Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CONSULTATION DE NOURRISSONS
RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUE		01/01/1982en activité
213 803 182 00103Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO
1 PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE		25/09/1991en activité
213 803 182 00137Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE PONT EVEQUE
CTRE SOCIAL RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUE		06/06/1978en activité
213 803 182 00145Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE COLLECTIVE PONT EVEQUE
CTRE SOCIAL RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUE		24/04/1987en activité
213 803 182 00152Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES TANNERIES
MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE		01/01/2007en activité
213 803 182 00160Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT QUARTIER DES FORGES
MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE		01/11/2007en activité
213 803 182 00178Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU CHALEUR
MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE		25/11/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 182 00111Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE		01/01/1997fermé le 25/12/2012
213 803 182 00129Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU
MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE		01/01/1997fermé le 01/01/2020
Mise à jour le 18/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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