COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT DU CHATEAU a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU. Elle possède 16 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 14/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 844 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
siège social
01/03/1983en activité
216 302 844 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ALIX
CHEMIN DU MOULIN 63430 PONT-DU-CHATEAU
21/12/1983en activité
216 302 844 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ALIX
CHEMIN DU MOULIN 63430 PONT-DU-CHATEAU
21/12/1983en activité
216 302 844 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE P BROSSOLETTE
15 RUE JULES VERNE 63430 PONT-DU-CHATEAU
21/12/1983en activité
216 302 844 00081Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC
15 RUE JEAN JAURES 63430 PONT-DU-CHATEAU
21/12/1983en activité
216 302 844 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SMAC LE COLOMBIER DES ROYS
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
25/06/1996en activité
216 302 844 00123Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ATELIER-RELAIS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
01/10/1998en activité
216 302 844 00149Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE CASSIN
AVENUE DU DOCTEUR BESSERVE 63430 PONT-DU-CHATEAU
01/09/2000en activité
216 302 844 00156Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN
3 AVENUE DU DOCTEUR BESSERVE 63430 PONT-DU-CHATEAU
01/09/2000en activité
216 302 844 00172Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ALSH DE PONT DU CHATEAU
8 RUE DE LA MOTTE 63430 PONT-DU-CHATEAU
01/02/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 844 00040Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM LE CHATEAU
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
21/12/1983fermé le 01/09/2000
216 302 844 00057Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM LA ROUTE
AVENUE DU DOCTEUR BESSERVE 63430 PONT-DU-CHATEAU
21/12/1983fermé le 01/09/2000
216 302 844 00065Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CHATEAU
8 RUE DU DOCTEUR CALMETTE 63430 PONT-DU-CHATEAU
21/12/1983fermé le 01/09/2000
216 302 844 00107Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
25/12/1995fermé le 31/03/2010
216 302 844 00115Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BUDGET LOTISSEMENT FONT-MARRAS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
01/01/1998fermé le 20/12/2002
216 302 844 00164Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MUSEE BATELLERIE ALLIER
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
01/01/2003fermé le 24/03/2017