COMMUNE DE PONT DE SALARS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT DE SALARS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT DE SALARS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT DE SALARS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE PONT DE SALARS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 850 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
siège social
01/03/1983en activité
211 201 850 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 PASSAGE DES ECOLES 12290 PONT-DE-SALARS
21/12/1983en activité
211 201 850 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
25/12/1994en activité
211 201 850 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PUECH
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
16/11/2006en activité
211 201 850 00107Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
22/05/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 850 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12290 PONT-DE-SALARS
21/12/1983fermé le 12/06/1986
211 201 850 00057Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS
LD LA PLAINE 12290 PONT-DE-SALARS
01/01/1997fermé le 23/10/2003
211 201 850 00065Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES HAUTS DE FROMENTAL
MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
01/01/1997fermé le 23/10/2003
211 201 850 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LES LANDES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
01/01/1999fermé le 21/03/2013
211 201 850 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONT-DE-SALARS ▪︎ ▪︎ ▪︎
25/04/2007fermé le 31/12/2016