COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT DE LABEAUME a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE DE LA MAIRIE 07380 PONT-DE-LABEAUME. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 701 785 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 RUE DE LA MAIRIE 07380 PONT-DE-LABEAUME
siège social
01/03/1983en activité
210 701 785 00045Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE 27 RUE DE LA MAIRIE 07380 PONT-DE-LABEAUME
02/07/2014en activité
210 701 785 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 27 RUE DE LA MAIRIE 07380 PONT-DE-LABEAUME
22/03/2017en activité
210 701 785 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
5 PLACE DE L’EGLISE 07380 PONT-DE-LABEAUME
01/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 701 785 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB INTERCOMMUNALE
LE VILLAGE 07380 PONT-DE-LABEAUME
21/12/1983fermé le 01/09/2021
210 701 785 00037Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONT-DE-LABEAUME ▪︎ ▪︎ ▪︎
06/04/2006fermé le 15/11/2007