COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT DE L ARCHE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE MAURICE DELAMARE 27340 PONT-DE-L'ARCHE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 696 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 RUE MAURICE DELAMARE 27340 PONT-DE-L'ARCHE
siège social
01/03/1983en activité
212 704 696 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES LUTINS
20 RUE DELAMARE 27340 PONT DE L'ARCHE
21/12/1983en activité
212 704 696 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MAXIME MARCHAND
23 RUE MAURICE DELAMARE 27340 PONT-DE-L'ARCHE
01/09/1995en activité
212 704 696 00062Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL EURE ET SEINE
QUAI MARECHAL FOCH 27340 PONT-DE-L'ARCHE
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 696 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBL GROUPE 2
23 RUE MAURICE DELAMARE 27340 PONT-DE-L'ARCHE
21/12/1983fermé le 01/09/1995
212 704 696 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBL GROUPE 1
RUE MAURICE DELAMARE 27340 PONT-DE-L'ARCHE
21/12/1983fermé le 01/09/1995
212 704 696 00070Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
19 RUE MAURICE DELAMARE 27340 PONT-DE-L'ARCHE
01/01/2004fermé le 18/04/2011