COMMUNE DE PONT A MOUSSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PONT A MOUSSON a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSON. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 18/11/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 310 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSONsiège social		01/03/1983en activité
215 404 310 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE POMPIDOU
AVENUE DE L 'EUROPE 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES GUYNEMER
265 RUE MAURICE BARRES 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE P DOHM
66 RUE 26E BTN DE CHASSEURS A PIEDS 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00066Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT MARTIN
20 RUE DU CAMP 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00074Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE SAINT JEAN
30 RUE CLEMENCEAU 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00082Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE SAINT CHARLES
PLACE JULES COLOMBE 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00108Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MARTIN
2 RUE PAUL FRANCOIS 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00124Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PROCHEVILLE
8 AVENUE GENERAL DE GAULLE 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00132Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST JEAN
13 RUE DE L’INSTITUT JOSEPH MAGOT 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00140Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE GEORGES POMPIDOU
AVENUE DE L 'EUROPE 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983en activité
215 404 310 00157Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NIKI ST PHALLE
BAT DUROC RUE NICOLAS PIERSON 54700 PONT-A-MOUSSON		01/09/1986en activité
215 404 310 00165Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSON		25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 310 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GUYNEMER
265 RUE MAURICE BARRES 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983fermé le 31/08/2024
215 404 310 00116Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE PROCHEVILLE
8 AVENUE GENERAL DE GAULLE 54700 PONT-A-MOUSSON		21/12/1983fermé le 31/08/2024
Mise à jour le 29/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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