COMMUNE DE POMMERET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE POMMERET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 22120 POMMERET. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE POMMERET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE POMMERET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE POMMERET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 469 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 22120 POMMERET
siège social
01/03/1983en activité
212 202 469 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
79 RUE DU STADE 22120 POMMERET
21/12/1983en activité
212 202 469 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
7 RUE DU STADE 22120 POMMERET
31/08/1984en activité
212 202 469 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COURTIL SAINT PERE
1 RUE DE LA MAIRIE 22120 POMMERET
10/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 469 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22120 POMMERET
25/12/1996fermé le 25/12/2008
212 202 469 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22120 POMMERET
25/12/1996fermé le 25/12/2008
212 202 469 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITE
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22120 POMMERET
25/12/1999fermé le 25/12/2009
212 202 469 00079Location de logements (70.2A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22120 POMMERET
25/12/2000fermé le 25/12/2002
212 202 469 00087Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX 2
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22120 POMMERET
01/01/2002fermé le 25/12/2008
212 202 469 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PONT DE HAIE
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22120 POMMERET
01/01/2002fermé le 25/12/2008