COMMUNE DE POMAREZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE POMAREZ a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE POMAREZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE POMAREZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE POMAREZ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 289 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ
siège social
01/03/1983en activité
214 002 289 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
113 RUE DU BARON 40360 POMAREZ
21/12/1983en activité
214 002 289 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
113 RUE DU BARON 40360 POMAREZ
21/12/1983en activité
214 002 289 00053Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)RFA SYLVICULTURE
MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ
01/01/1996en activité
214 002 289 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE POURSICAM
MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ
14/12/2008en activité
214 002 289 00095Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLES
MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ
02/11/2010en activité
214 002 289 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PONT DU BOS
MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ
29/04/2014en activité
214 002 289 00111Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z)FORET SECTIONALE DE POMAREZ-GERT
MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ
08/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 289 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ
01/01/1997fermé le 05/06/2018
214 002 289 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ
01/01/2000fermé le 31/12/2014
214 002 289 00079Location de logements (68.20A)LOTISSEMENT NOLIBOS 2
MAIRIE 61 RUE DE LA MAIRIE 40360 POMAREZ
01/01/2002fermé le 31/12/2010