COMMUNE DE PLANFOY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PLANFOY a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOY. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PLANFOY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PLANFOY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PLANFOY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 725 00089Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOY
siège social
15/11/2007en activité
214 201 725 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES EXBRAYAT
38 IMPASSE DES LUCIOLES 42660 PLANFOY
01/01/1982en activité
214 201 725 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOY
01/01/1996en activité
214 201 725 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOY
01/01/1996en activité
214 201 725 00063Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE
MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOY
01/01/2005en activité
214 201 725 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICE
MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOY
01/09/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 725 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU 19 MARS 1962 42660 PLANFOY
ancien siège social
01/03/1983fermé le 15/11/2007
214 201 725 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 SQUARE HENRI DE ROCHETAILLEE 42660 PLANFOY
01/01/2004fermé le 02/09/2008