COMMUNE DE PISSOTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PISSOTTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PISSOTTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PISSOTTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PISSOTTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 765 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE
siège social
01/03/1983en activité
218 501 765 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
1 RUE DES ECOLES 85200 PISSOTTE
21/12/1983en activité
218 501 765 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
1 RUE DE L ORBIE 85200 PISSOTTE
23/03/2006en activité
218 501 765 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BRETONNES
1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE
27/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 765 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE
25/12/1996fermé le 31/12/2019
218 501 765 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE
01/01/2002fermé le 24/03/2022