COMMUNE DE PINSAGUEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PINSAGUEL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE ADMINISTRATIF 31120 PINSAGUEL. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PINSAGUEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PINSAGUEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PINSAGUEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 201 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CENTRE ADMINISTRATIF 31120 PINSAGUEL
siège social
01/03/1983en activité
213 104 201 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MIXTE DU RUISSEAU
16 RUE DU RUISSEAU 31120 PINSAGUEL
21/12/1983en activité
213 104 201 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DE LA FONT
16 RUE DU RUISSEAU 31120 PINSAGUEL
21/12/1983en activité
213 104 201 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE CTRE ADMINISTRATIF 31120 PINSAGUEL
25/12/1995en activité
213 104 201 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LA BRUYERE
VILLAGE 31120 PINSAGUEL
01/01/1997en activité
213 104 201 00065Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)AGENCE POSTALE COMMUNALE
2 RUE JEAN JAURES 31120 PINSAGUEL
01/07/2025en activité