COMMUNE DE PIBRAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PIBRAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPLANADE SAINTE-GERMAINE 31820 PIBRAC. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PIBRAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PIBRAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PIBRAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 177 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ESPLANADE SAINTE-GERMAINE 31820 PIBRAC
siège social
01/03/1983en activité
213 104 177 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MIXTE 1
CHEMIN DU BOIS DE LA BARTH 31820 PIBRAC
21/12/1983en activité
213 104 177 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MAURICE FONTVIEILLE
2 AVENUE MAURICE FONVIEILLE 31820 PIBRAC
21/12/1983en activité
213 104 177 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
ANC CHEMIN BRAX 31820 PIBRAC
01/06/1974en activité
213 104 177 00067Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)REGIE MUNICIPALE ESPACE CULTUREL
ANC CHE BRAX 31820 PIBRAC
01/01/1997en activité
213 104 177 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE BOIS DE LA BARTHE
12 AVENUE DU BOIS DE LA BARTHE 31820 PIBRAC
01/02/2000en activité
213 104 177 00083Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRE STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE
160 ROUTE DE CORNEBARRIEU 31820 PIBRAC
01/01/2009en activité
213 104 177 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE FONVIEILLE
AVENUE MAURICE FONVIEILLE 31820 PIBRAC
01/09/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 177 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MIXTE 2
AVENUE DU BOIS DE LA BARTHE 31820 PIBRAC
21/12/1983fermé le 01/09/2022