COMMUNE DE PETOSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PETOSSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 239 RUE DU CHAT FERRE 85570 PETOSSE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PETOSSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PETOSSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PETOSSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 740 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
239 RUE DU CHAT FERRE 85570 PETOSSE
siège social
01/03/1983en activité
218 501 740 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHATS FERRES
5 RUE DE POUILLE 85570 PETOSSE
21/12/1983en activité
218 501 740 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES 3EME TRANCHE
239 RUE DU CHAT FERRE 85570 PETOSSE
13/01/2012en activité
218 501 740 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES 4
MAIRIE 239 RUE DU CHAT FERRE 85570 PETOSSE
24/02/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 740 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 239 RUE DU CHAT FERRE 85570 PETOSSE
01/12/1996fermé le 01/01/2006
218 501 740 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TILLEULS
MAIRIE 239 RUE DU CHAT FERRE 85570 PETOSSE
02/12/2004fermé le 14/12/2007
218 501 740 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PETOSSE ▪︎ ▪︎ ▪︎
24/03/2006fermé le 12/12/2014
218 501 740 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PETOSSE ▪︎ ▪︎ ▪︎
11/04/2008fermé le 07/10/2015