COMMUNE DE PETIT FAILLY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE PETIT FAILLY a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 54260 PETIT-FAILLY. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PETIT FAILLY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PETIT FAILLY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE PETIT FAILLY

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 203 00048Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 54260 PETIT-FAILLY
siège social
03/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 203 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
54260 PETIT-FAILLY
ancien siège social
01/03/1983fermé le 03/01/2025
215 404 203 00022Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 54260 PETIT-FAILLY
01/01/1994fermé le 01/01/2022
215 404 203 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 54260 PETIT-FAILLY
01/01/1994fermé le 17/11/2014