COMMUNE DE PETIT COURONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PETIT COURONNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PETIT COURONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PETIT COURONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PETIT COURONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 974 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNEsiège social		01/03/1983en activité
217 604 974 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT
RUE NICOLAS BOILEAU 76650 PETIT-COURONNE		21/12/1983en activité
217 604 974 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GUY DE MAUPASSANT
RUE NICOLAS BOILEAU 76650 PETIT-COURONNE		21/12/1983en activité
217 604 974 00063Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GUSTAVE FLAUBERT
RUE DES ECOLES 76650 PETIT-COURONNE		21/12/1983en activité
217 604 974 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GUSTAVE FLAUBERT
55 RUE DES ECOLES 76650 PETIT-COURONNE		21/12/1983en activité
217 604 974 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL
RUE DU POMMERET 76650 PETIT-COURONNE		01/09/1986en activité
217 604 974 00105Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
RUE DU POMMERET 76650 PETIT-COURONNE		01/09/1986en activité
217 604 974 00121Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE		25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 974 00113Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE		01/01/1994fermé le 29/06/2015
217 604 974 00139Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE TRANSPORTS
PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE		25/12/1997fermé le 28/06/2007
217 604 974 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE		25/12/2001fermé le 25/12/2005
Mise à jour le 23/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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