COMMUNE DE PETIT-CAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
44 établissements dont 34 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PETIT-CAUX a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX. Elle possède 44 établissements dont 34 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PETIT-CAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1631Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PETIT-CAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 44 établissements dont 34 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

44 établissements de COMMUNE DE PETIT-CAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 943 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
siège social
01/01/2016en activité
200 056 943 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'ASSIGNY
LE BOURG 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'AUQUEMESNIL
LE BOURG 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE SUR MER
PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00059Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BERNEVAL LE GRAND
PL DE L'EGLISE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00067Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BIVILLE SUR MER
RTE DE L'EGLISE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00075Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BRACQUEMONT
RUE DU CHATEAU 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00083Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BRUNVILLE
LE BOURG 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00091Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DERCHIGNY
5 GRANDE RUE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00109Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GLICOURT
10 RUE DE L'ANCIENNE ABAYE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00117Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GOUCHAUPRE
1 GRANDE RUE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00125Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GRENY
RUE DU CLOS HARDY 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00133Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GUILMECOURT
RUE SAINT PIERRE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00141Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'INTRAVILLE
38 RUE DU TILLEUL 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00158Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PENLY
LE VILLAGE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00166Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
1 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00174Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT QUENTIN AU BOSC
RUE DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00182Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TOCQUEVILLE SUR EU
2 PL SAINT SAUVEUR 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00190Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
RUE DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00208Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CARAVELLE
PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00240Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE LOIC DUBIGEON 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00257Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES HIRONDELLES
COMMUNE DE PETIT-CAUX 2 RUE DE L'EGLISE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00265Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX
1 A 3 1 LE BOCAGE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00273Enseignement primaire (85.20Z)LE GROUPE SCOLAIRE LE VENT MARIN
RUE DES HARES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00281Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
RUE DES PAPILLONS 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00307Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
LES GOELANDS 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00331Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00349Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT-QUENTIN
MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00356Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT II GUILMECOURT
MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00372Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00380Accueil de jeunes enfants (88.91A)ENFANCE-JEUNESSE ET SPORT
MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00406Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE-GARDERIE LA MAISON DE L'ENFANT
RUE DU CALVAIRE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00414Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL POMME D'API
3 VENELLE DES BAMBINS 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016en activité
200 056 943 00463Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA PREUVE PAR 9
TOURVILLE LA CHAPELLE RUE JEANINE BRIANCON 76370 PETIT-CAUX
01/09/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 943 00216Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA CARAVELLE
PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016fermé le 31/08/2019
200 056 943 00224Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE BERNEVAL-LE-GRAND
AV CAPTAIN PORTEOUS 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016fermé le 31/12/2016
200 056 943 00232Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES P'TITS MOUSSES
RUE LOIC DUBIGEON 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016fermé le 31/08/2019
200 056 943 00299Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G BRASSENS
RUE DES PAPILLONS 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016fermé le 31/08/2019
200 056 943 00315Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
23 RUE DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016fermé le 01/09/2020
200 056 943 00323Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA BIVILLE-SUR-MER
MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016fermé le 31/12/2017
200 056 943 00364Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT INTRAVILLE
MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016fermé le 25/01/2023
200 056 943 00398Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS (OM) (UTOM)
MAIRIE 3 RUE VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2016fermé le 31/12/2016
200 056 943 00422Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GOUCHAUPRE
MAIRIE 3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
04/04/2017fermé le 25/01/2023
200 056 943 00448Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BRACQUEMONT
3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
01/01/2019fermé le 25/01/2023