COMMUNE DE PERVENCHERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PERVENCHERES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 61360 PERVENCHERES. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PERVENCHERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PERVENCHERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PERVENCHERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 103 275 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 61360 PERVENCHERES
siège social
01/03/1983en activité
216 103 275 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 61360 PERVENCHERES
21/12/1983en activité
216 103 275 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 61360 PERVENCHERES
01/01/1997en activité
216 103 275 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AEU
LE BOURG 61360 PERVENCHERES
21/11/2011en activité
216 103 275 00055Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)EPICERIE RESTAURANT
LE BOURG 61360 PERVENCHERES
01/01/2014en activité
216 103 275 00063Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE
2 RUE DU PERCHE 61360 PERVENCHERES
01/01/2016en activité
216 103 275 00071Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE LE BOURG 61360 PERVENCHERES
10/01/2022en activité