COMMUNE DE PERPEZAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PERPEZAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ANCIEN PRESBYTERE LE BOURG 63210 PERPEZAT. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PERPEZAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PERPEZAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE PERPEZAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 745 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ANCIEN PRESBYTERE LE BOURG 63210 PERPEZAT
siège social
01/03/1983en activité
216 302 745 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 63210 PERPEZAT
21/12/1983en activité
216 302 745 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE-ANCIEN PRESBYTERE LE BOURG 63210 PERPEZAT
25/12/1995en activité
216 302 745 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 63210 PERPEZAT
24/03/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 745 00031Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE-ANCIENPRESBYTERE LE BOURG 63210 PERPEZAT
25/12/1995fermé le 31/12/2018