COMMUNE DE PEILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PEILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE CARNOT 06440 PEILLE. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PEILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PEILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE PEILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 912 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE CARNOT 06440 PEILLE
siège social
01/03/1983en activité
210 600 912 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM LA GRAVE DE PEILLE
06440 PEILLE
21/12/1983en activité
210 600 912 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM ANDRE MARIE
4 RUE ARISTIDE BRIAND 06440 PEILLE
21/12/1983en activité
210 600 912 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ASSAINISSEMENT DE PEILLE ET LA GRAVE
MAIRIE DE PEILLE PLACE CARNOT 06440 PEILLE
25/12/1995en activité
210 600 912 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX DE LA PEILLE ET LA GRAVE
MAIRIE DE PEILLE PLACE CARNOT 06440 PEILLE
25/12/1995en activité
210 600 912 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU FAISSE
MAIRIE DE PEILLE PLACE CARNOT 06440 PEILLE
28/03/1997en activité
210 600 912 00088Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)FOURNIL COMMUNAL DE PEILLE
RUE FELIX FAURE 06440 PEILLE
29/04/2000en activité
210 600 912 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES OLIVIERS
MAIRIE DE PEILLE PLACE CARNOT 06440 PEILLE
04/12/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 912 00047Transports urbains de voyageurs (60.2A)REGIE DES TRANSPORTS
MAIRIE HOTEL DE VILLE 06440 PEILLE
25/12/1995fermé le 21/06/1997
210 600 912 00096Fabrication d’huiles et graisses brutes (10.41A)BA MOULIN A HUILE
VILLAGE 06440 PEILLE
01/01/2003fermé le 31/12/2021