COMMUNE DE PECHBONNIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PECHBONNIEU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 ROUTE DE SAINT-LOUP-CAMMAS - RD77 31140 PECHBONNIEU. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PECHBONNIEU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 20/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PECHBONNIEU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PECHBONNIEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 102 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 ROUTE DE SAINT-LOUP-CAMMAS - RD77 31140 PECHBONNIEU
siège social
01/03/1983en activité
213 104 102 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE L'OLIVIER
PARVIS DE L'EUROPE 31140 PECHBONNIEU
21/12/1983en activité
213 104 102 00057Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE GARDERIE LES CANAILLOUS
30 CHEMIN DE LABASTIDOLE 31140 PECHBONNIEU
04/09/1989en activité
213 104 102 00065Restauration collective sous contrat (56.29A)RESTAURANT SCOLAIRE
PARKING DU XV 31140 PECHBONNIEU
25/12/2015en activité
213 104 102 00073Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)SERVICES TECHNIQUES
18 CHEMIN DU PLATEAU DE LA SERRE 31140 PECHBONNIEU
25/12/2015en activité
213 104 102 00081Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
11 RUE DES COTEAUX BELLEVUE 31140 PECHBONNIEU
25/12/2015en activité
213 104 102 00099Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'OLIVIER
4 RUE DU 8 MAI 1945 31140 PECHBONNIEU
01/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 102 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'OLIVIER
10 CHEMIN DE LABASTIDOLE 31140 PECHBONNIEU
21/12/1983fermé le 01/09/2024
213 104 102 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL MAIRIE 31140 PECHBONNIEU
28/11/1997fermé le 01/01/2010