COMMUNE DE PASSONFONTAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PASSONFONTAINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU CHATEAU D’EAU 25690 PASSONFONTAINE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PASSONFONTAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 476 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU CHATEAU D’EAU 25690 PASSONFONTAINE
siège social
01/03/1983en activité
212 504 476 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
25690 PASSONFONTAINE
21/12/1983en activité
212 504 476 00046Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
MAIRIE 25690 PASSONFONTAINE
01/01/1997en activité
212 504 476 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA RUOTTE
MAIRIE 1 RUE DU CHATEAU D’EAU 25690 PASSONFONTAINE
23/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 476 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25690 PASSONFONTAINE
01/01/1997fermé le 30/06/2021
212 504 476 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 25690 PASSONFONTAINE
01/01/2001fermé le 29/03/2011
212 504 476 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PASSONFONTAINE ▪︎ ▪︎ ▪︎
09/01/2008fermé le 17/12/2012
212 504 476 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PASSONFONTAINE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/04/2008fermé le 19/03/2009