COMMUNE DE PASLIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PASLIERES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LA CROIX-SAINT-BONNET 63290 PASLIERES. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PASLIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PASLIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PASLIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 711 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LA CROIX-SAINT-BONNET 63290 PASLIERES
siège social
01/03/1983en activité
216 302 711 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LA CROIX-SAINT-BONNET 63290 PASLIERES
21/12/1983en activité
216 302 711 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LES ROUX 63290 PASLIERES
21/12/1983en activité
216 302 711 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63290 PASLIERES
25/12/1995en activité
216 302 711 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
MAIRIE 63290 PASLIERES
31/03/2000en activité
216 302 711 00090Exploitation forestière (02.20Z)BOIS ET FORETS
MAIRIE LA CROIX-SAINT-BONNET 63290 PASLIERES
12/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 711 00033Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
JOUB 63290 PASLIERES
21/12/1983fermé le 31/08/1999
216 302 711 00074Accueil de jeunes enfants (88.91A)CENTRE DE LOISIRS DE PASLIERES
MAIRIE 63290 PASLIERES
09/03/2010fermé le 31/12/2017