COMMUNE DE PANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PANCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE. Elle possède 10 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/08/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE PANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 123 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE
siège social
01/03/1983en activité
213 502 123 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES PETITS CHAMPS
3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE
26/03/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 123 00028Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
LE CLOS DU CHENOT 35320 PANCE
01/04/1996fermé le 22/08/2001
213 502 123 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BOISSIERE
MAIRIE 3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE
27/12/1996fermé le 31/12/2006
213 502 123 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS DE PANCE
MAIRIE 3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE
14/02/1997fermé le 11/03/2017
213 502 123 00051Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL DE PANCE
MAIRIE BOURG 35320 PANCE
14/02/1997fermé le 22/08/2001
213 502 123 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE
14/02/1997fermé le 31/12/2024
213 502 123 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL
MAIRIE 3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE
14/02/1997fermé le 31/12/2005
213 502 123 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC CHAPELLE PAPINAIS
3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE
01/01/2008fermé le 11/09/2015
213 502 123 00101Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE
28/09/2020fermé le 31/12/2024