COMMUNE DE PALAMINY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PALAMINY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINY. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PALAMINY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PALAMINY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PALAMINY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 060 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINY
siège social
01/03/1983en activité
213 104 060 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
71 RUE DES FRENES 31220 PALAMINY
09/07/2012en activité
213 104 060 00073Production d’électricité (35.11Z)PALAMINY PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 22 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINY
28/05/2020en activité
213 104 060 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE FRAY
22 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINY
11/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 060 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINY
21/12/1983fermé le 09/07/2012
213 104 060 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
31220 PALAMINY
01/01/1996fermé le 18/06/2010
213 104 060 00040Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING INTERCOMMUNAL LE PLANTAUREL
31220 PALAMINY
24/01/1997fermé le 25/12/2018
213 104 060 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES NOYERS
22 RUE DE SAVOIE 31220 PALAMINY
12/04/2013fermé le 31/12/2023