COMMUNE DE PAILHES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PAILHES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUTE DE PAMIERS 09130 PAILHES. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PAILHES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 05/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE PAILHES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PAILHES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 243 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUTE DE PAMIERS 09130 PAILHES
siège social
01/03/1983en activité
210 902 243 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 09130 PAILHES
21/12/1983en activité
210 902 243 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ESTANQUET
MAIRIE RTE DE PAMIERS 09130 PAILHES
24/04/2015en activité
210 902 243 00083Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL-MAISON DOUAT
MAIRIE RTE DE PAMIERS 09130 PAILHES
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 243 00034Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 09130 PAILHES
25/12/1995fermé le 27/01/2005
210 902 243 00042Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE 09130 PAILHES
14/03/2002fermé le 25/12/2012
210 902 243 00059Location de logements (68.20A)ANCIENNE GENDARMERIE
RTE DE PAMIERS 09130 PAILHES
23/04/2004fermé le 25/12/2012
210 902 243 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GARE
MAIRIE LE VILLAGE 09130 PAILHES
15/04/2005fermé le 31/12/2013