COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DES AULNOIS 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 153 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DES AULNOIS 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
siège social
01/03/1983en activité
215 404 153 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB GASTON AUBIN
2 RUE ALBERT FAVELIN 54530 PAGNY SUR MOSELLE
21/12/1983en activité
215 404 153 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL BERT
4 RUE ALBERT FAVELIN 54530 PAGNY SUR MOSELLE
21/12/1983en activité
215 404 153 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARIA MONTESSORI
1 RUE MARIA MONTESSORI 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
21/12/1983en activité
215 404 153 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
1 RUE DES AULNOIS 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
31/12/1995en activité
215 404 153 00094Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
1 RUE DES AULNOIS 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
25/12/1995en activité
215 404 153 00102Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
1 RUE DES AULNOIS 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
25/12/1995en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 153 00060Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.PREVERT
RUE ALBERT FAVELIN 54530 PAGNY SUR MOSELLE
21/12/1983fermé le 01/09/1997