COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EGLISE 71370 OUROUX-SUR-SAONE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 103 365 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EGLISE 71370 OUROUX-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
217 103 365 00029Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMP MUNICIPAL
71370 OUROUX-SUR-SAONE
16/03/1983en activité
217 103 365 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
12 RUE DE LA CHAPELLE 71370 OUROUX-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
217 103 365 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
2 RTE DU ROUILLY 71370 OUROUX-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
217 103 365 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L’EGLISE 71370 OUROUX-SUR-SAONE
25/12/1996en activité
217 103 365 00078Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS ENERGIE OUROUX-SUR-SAONE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 71370 OUROUX-SUR-SAONE
10/10/2024en activité