COMMUNE DE ORCINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ORCINES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL SAINT JULIEN 63870 ORCINES. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ORCINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ORCINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ORCINES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 638 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL SAINT JULIEN 63870 ORCINES
siège social
01/03/1983en activité
216 302 638 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LA FONT DE L ARBRE 50 ROUTE DU PUY DE DOME 63870 ORCINES
21/12/1983en activité
216 302 638 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE D ORCINES
MAIRIE 2 PL SAINT JULIEN 63870 ORCINES
01/10/1991en activité
216 302 638 00087Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
ROUTE DE LIMOGES 63870 ORCINES
25/12/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 638 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
63870 ORCINES
21/12/1983fermé le 30/06/1995
216 302 638 00046Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
TERNANT 63870 ORCINES
21/12/1983fermé le 30/06/1995
216 302 638 00061Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ORCINES
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 63870 ORCINES
25/12/1997fermé le 31/12/2017
216 302 638 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT ORCINES
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 63870 ORCINES
25/12/1995fermé le 31/12/2017