COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF a été créée le 1 janvier 1971, il y a 55 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 54 RUE DE LA MODER 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1971
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1971. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 470 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
54 RUE DE LA MODER 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
siège social
01/03/1983en activité
216 703 470 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE EX-OBERMODERN
54 RUE DE LA MODER 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
21/12/1983en activité
216 703 470 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 RUE DE ZUTZENDORF 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
21/12/1983en activité
216 703 470 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE EX-ZUTZENDORF
71 RUE HANAU LICHTENBERG 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
21/12/1983en activité
216 703 470 00056Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
54 RUE MODER 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
01/01/1998en activité
216 703 470 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS
MAIRIE 54 RUE MODER 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 470 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TILLEULS
54 RUE MODER 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
01/01/1998fermé le 30/03/2017
216 703 470 00072Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 54 RUE MODER 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
25/12/1999fermé le 01/01/2006