COMMUNE DE OBERBRONN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE OBERBRONN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE PRINCIPALE 67110 OBERBRONN. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE OBERBRONN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE OBERBRONN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE OBERBRONN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 405 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE PRINCIPALE 67110 OBERBRONN
siège social
01/03/1983en activité
216 703 405 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETS INTC
IMPASSE DE L’ECOLE 67110 OBERBRONN
21/12/1983en activité
216 703 405 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
OBERBRONN RUE DE REICHSHOF 67110 OBERBRONN
21/12/1983en activité
216 703 405 00052Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL D'OBERBRONN
RUE PRINCIPALE 67110 OBERBRONN
01/01/1997en activité
216 703 405 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE PRINCIPALE 67110 OBERBRONN
25/12/1999en activité
216 703 405 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE RUE PRINCIPALE 67110 OBERBRONN
25/12/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 405 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ETS INTERCONFESSIONN
53 GRAND RUE 67110 ZINSWILLER
21/12/1983fermé le 11/12/1992
216 703 405 00086Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)REGIE MUNICIPALE DU CAMPING L'OASIS
MAIRIE RUE PRINCIPALE 67110 OBERBRONN
01/04/2003fermé le 31/12/2013