COMMUNE DE NOYAREY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOYAREY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU MAUPAS 38360 NOYAREY. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOYAREY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOYAREY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE NOYAREY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 812 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU MAUPAS 38360 NOYAREY
siège social
01/03/1983en activité
213 802 812 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST JEAN
ROUTE DE LA VANNE 38360 NOYAREY
21/12/1983en activité
213 802 812 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA COCCINELLE
300 ROUTE DE LA VANNE 38360 NOYAREY
21/12/1983en activité
213 802 812 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE M RIER
262 ROUTE DE LA VANNE 38360 NOYAREY
21/12/1983en activité
213 802 812 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU RUISSET
MAIRIE RUE DU MAUPAS 38360 NOYAREY
01/04/1997en activité
213 802 812 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE RUE DU MAUPAS 38360 NOYAREY
25/12/1994en activité
213 802 812 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DU MAUPAS 38360 NOYAREY
25/12/1994en activité
213 802 812 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D ACTIVITES DU RUISSET
MAIRIE RUE LE MAUPAS 38360 NOYAREY
30/07/1997en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 812 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NOYAREY ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2021