COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOYAL PONTIVY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU MANOIR 56920 NOYAL-PONTIVY. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 29/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 519 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU MANOIR 56920 NOYAL-PONTIVY
siège social
01/03/1983en activité
215 601 519 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO
19 RUE DES ECOLES 56920 NOYAL-PONTIVY
21/12/1983en activité
215 601 519 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MADELEINE
MAIRIE PLACE DU MANOIR 56920 NOYAL-PONTIVY
04/02/2019en activité
215 601 519 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PORH PERSON 3
MAIRIE PLACE DU MANOIR 56920 NOYAL-PONTIVY
24/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 519 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU MANOIR 56920 NOYAL-PONTIVY
25/12/1994fermé le 18/06/2012
215 601 519 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DU MANOIR 56920 NOYAL-PONTIVY
01/01/1997fermé le 25/12/2012
215 601 519 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE KERLEDAIN
MAIRIE PLACE DU MANOIR 56920 NOYAL-PONTIVY
01/01/2005fermé le 25/12/2012
215 601 519 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NOYAL-PONTIVY ▪︎ ▪︎ ▪︎
02/07/2007fermé le 26/11/2012
215 601 519 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LA RESIDENCE DU MANOIR
MAIRIE PLACE DU MANOIR 56920 NOYAL-PONTIVY
29/01/2018fermé le 15/05/2023