COMMUNE DE NOUVOITOU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOUVOITOU a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE L'EGLISE 35410 NOUVOITOU. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOUVOITOU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOUVOITOU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE NOUVOITOU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 040 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DE L'EGLISE 35410 NOUVOITOU
siège social
01/03/1983en activité
213 502 040 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHENE CENTENAIRE
2 RUE DU CHENE CENTENAIRE 35410 NOUVOITOU
21/12/1983en activité
213 502 040 00099Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 35410 NOUVOITOU
01/01/2010en activité
213 502 040 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GRANDE PREE
MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 35410 NOUVOITOU
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 040 00040Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)CANTINE MUNICIPALE
MAIRIE 13 RUE DE DOMLOUP 35410 NOUVOITOU
17/04/1997fermé le 28/08/2001
213 502 040 00057Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 35410 NOUVOITOU
25/12/1996fermé le 01/01/2005
213 502 040 00065Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 35410 NOUVOITOU
25/12/1996fermé le 28/08/2001
213 502 040 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 35410 NOUVOITOU
25/12/1996fermé le 30/03/2015
213 502 040 00081Autres formes d'action sociale (85.3K)CAISSE DES ECOLES
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 35410 NOUVOITOU
25/12/1996fermé
213 502 040 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JEAN LANGLOIS
MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 35410 NOUVOITOU
01/01/2015fermé le 13/11/2023