COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 610 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
siège social
01/03/1983en activité
214 101 610 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQ CHARLES PERRAULT
RUE DU CHATEAU 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
21/12/1983en activité
214 101 610 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
21/12/1983en activité
214 101 610 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
01/01/1995en activité
214 101 610 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CHAUSSEE
MAIRIE RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
01/01/2022en activité
214 101 610 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA RUE DU BOURGNEUF
MAIRIE RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 610 00050Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
01/01/1995fermé le 31/12/2016
214 101 610 00068Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
01/01/1995fermé le 01/01/2002
214 101 610 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES DES LOUAITTIERES
MAIRIE RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
01/10/1999fermé le 18/02/2009
214 101 610 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DE LA GRANDE SOLOGNE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
01/03/2002fermé le 26/03/2013