COMMUNE DE NOUAINVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOUAINVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HAM DE L'EGLISE 50690 NOUAINVILLE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOUAINVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOUAINVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE NOUAINVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 003 823 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HAM DE L'EGLISE 50690 NOUAINVILLE
siège social
01/03/1983en activité
215 003 823 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LANDE
HAM DE L'EGLISE 50690 NOUAINVILLE
27/10/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 003 823 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
50690 NOUAINVILLE
21/12/1983fermé le 01/09/1992
215 003 823 00030Pompes funèbres (93.0H)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 50690 NOUAINVILLE
01/01/1998fermé
215 003 823 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DES SOURCES
MAIRIE HAM DE L' EGLISE 50690 NOUAINVILLE
21/02/2019fermé le 30/06/2023